Code du travail

Chapitre II : Missions et organisation

Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail

Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail

Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements

Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale

Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises

Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail

Sous-section 2 : Commission médico-technique

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation

Sous-section 4 : Contractualisation

Sous-section 5 : Certification

Section 4 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Agréments

Sous-section 2 : Rapports