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Titre II

Services de prévention et de santé au travail

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Section 1

Champ d'application

D4626-1

Code du travail

Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Services de santé au travail

Sous-section 1 : Organisation

Sous-section 2 : Rapport annuel

Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail

Sous-section 1 : Médecin du travail

Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinaires

Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail

Sous-section 2 : Examens médicaux

Section 5 : Documents et rapports

Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité

Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude