Section parente

Titre Ier

Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

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Sous-section 1

Dispositions communes

R4311-1 — R4311-3

Code du travail

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Définitions et champs d'application

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché

Sous-section 3 : Equipements de protection individuelle

Section 2 : Dispositions d'application