Code du travail

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre Ier : Règles générales

Section 1 : Définitions et champs d'application

Section 2 : Dispositions d'application

Chapitre II : Règles techniques de conception

Section 1 : Équipements de travail

Section 2 : Équipements de protection individuelle

Chapitre III : Procédures de certification de conformité

Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché

Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité

Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle

Section 4 : Organismes notifiés

Chapitre IV : Surveillance du marché

Section 1 : Autorités de surveillance du marché et agents habilités

Section 2 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête des autorités de surveillance du marché et des agents habilités

Section 3 : Mesures de surveillance du marché

Annexes