Code du travail

Titre Ier : Le service public de l'emploi

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi

Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi

Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi

Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail

Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail

Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données

Section 4 : Le système d'information France Travail

Section 5 : Médiation préalable obligatoire

Section 6 : Droit de communication

Section 7 : Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap

Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route

Chapitre III : Maisons de l'emploi

Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation

Section 2 : Aide de l'Etat et conventions

Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Section 2 : Médiateur

Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Section 1 : Conventionnement

Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires

Section 3 : Rémunération des bénéficiaires