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Titre Ier

Le service public de l'emploi

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Sous-section 1

Conseil d'administration

R5315-1 — R5315-7

Code du travail

Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Règles financières et comptables

Sous-section 4 : Organisation territoriale

Section 2 : Médiateur