Section parente

Titre Ier

Le service public de l'emploi

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Paragraphe 1

Composition

R5311-4 — R5311-5

Code du travail

Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi

Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi

Sous-section 2 : Comités régionaux pour l'emploi

Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploi

Sous-section 4 : Comités locaux pour l'emploi

Sous-section 5 : Dispositions communes