Code du travail

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi

Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail

Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières

Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement

Sous-section 5 : Instance paritaire régionale

Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données

Section 4 : Le système d'information France Travail

Section 5 : Médiation préalable obligatoire

Section 6 : Droit de communication

Section 7 : Traitement des données à caractère personnel concernant la santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap

Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route