Code du travail

Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail

Sous-section 1 : Conseil d'administration

Paragraphe 1 : Attributions

Paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat

Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions

Sous-section 2 : Directeur général

Sous-section 3 : Dispositions économiques et financières

Sous-section 4 : Directeur régional ou d'établissement

Sous-section 5 : Instance paritaire régionale