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Travailleurs étrangers

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Missions et exercice des missions

R5223-1 — R5223-3

Code du travail

Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1 : Missions et exercice des missions

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Statut

Sous-section 2 : Organisation

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Ressources