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Chapitre V
Dispositions pénales
R5215-1
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Titre II
Travailleurs étrangers
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Section 1
Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
R5221-1 — R5221-10
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Section 2 : Procédure de demande
Section 3 : Délivrance des autorisations de travail
Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers
Sous-section 2 : Etudiants
Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail
Sous-section 1 : Procédure de renouvellement
Sous-section 2 : Taxe
Section 6 : Contrôle des autorisations de travail
Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi