Code du travail

Titre II : Travailleurs étrangers

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

Section 2 : Procédure de demande

Section 3 : Délivrance des autorisations de travail

Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés

Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail

Section 6 : Contrôle des autorisations de travail

Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Chapitre II : Interdictions

Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

Section 1 : Missions et exercice des missions

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement

Section 3 : Ressources

Chapitre IV : Dispositions pénales