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Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Salaire minimum de croissance

L3423-1 — L3423-4

Code du travail

Chapitre II : Durée du travail, repos et congés

Article L3422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité de la journée de solidarité à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé A Saint-Pierre-et-Miquelon, il n'y a pas de journée de solidarité.

Les articles L. 3133-7 à L. 3133-9, L. 3133-11 et L. 3133-12, relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L3422-2

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Journées commémoratives de l'abolition de l'esclavage dans les DOM-TOM

Résumé Des jours fériés existent pour rappeler la fin de l'esclavage dans certaines îles.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 27 avril à Mayotte ;

2° Le 22 mai en Martinique ;

3° Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ;

4° Le 10 juin en Guyane ;

5° Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;

6° Le 20 décembre à La Réunion.

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Article L3422-3

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Jours fériés supplémentaires à Mayotte

Résumé À Mayotte, il y a des jours fériés supplémentaires qui peuvent être ajoutés grâce à des accords et à des coutumes locales.

A Mayotte, les listes établies aux articles L. 3133-1 et L. 3422-2 ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ni aux usages qui prévoiraient des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid.

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Article L3422-4

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Adaptation des périodes de congé pour Mayotte

Résumé À Mayotte, les congés payés se prennent entre le 1er juillet et le 31 décembre.

Pour l'application à Mayotte des articles L. 3141-13 et L. 3141-23, les mots : “ du 1er mai au 31 octobre ” sont remplacés par les mots : “ du 1er juillet au 31 décembre ”.

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Article L3422-5

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Application de l'article L3152-4 à Mayotte

Résumé L'article L.3422-5 modifie les règles de l'article L.3152-4 pour Mayotte, concernant les retraites et les exonérations fiscales.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3152-4 :

a) Les prestations mentionnées au 1° sont celles des régimes mentionnés aux articles 23-7 et 23-8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;

b) Le a du 2° n'est pas applicable ;

c) Au b du 2°, le mot : “ Et, ” est supprimé.

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