Section parente

Sous-section 1

Période de congés et ordre des départs

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Paragraphe 2

Champ de la négociation collective

L3141-15

Code du travail

Paragraphe 1 : Ordre public

Article L3141-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de congés dès l'embauche

Résumé On peut prendre ses congés dès le premier jour de travail, en suivant les règles.

Les congés peuvent être pris dès l'embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section.

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Article L3141-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de prise des congés payés

Résumé Les congés payés doivent être pris entre mai et octobre.

Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

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Article L3141-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au congé simultané pour les conjoints et partenaires de PACS

Résumé Les couples qui travaillent ensemble peuvent prendre leurs vacances au même moment.

Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané.

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