Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L3421-1

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Application des dispositions générales à l'outre-mer

Résumé Les mêmes règles s'appliquent à l'outre-mer pour la durée du travail et le salaire.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.