Code du travail

Section 1 : Salaire minimum de croissance

Article L3423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du salaire minimum dans les départements et territoires d'outre-mer

Résumé Quand le salaire minimum en France augmente, il augmente aussi en même temps dans certains départements et territoires d'outre-mer.

Lorsque le salaire minimum applicable en métropole est relevé en application des articles L. 3231-4 et L. 3231-5, le salaire minimum de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est relevé à la même date et dans les mêmes proportions.

Article L3423-2

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Salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer

Résumé Le salaire minimum dans ces régions est ajusté chaque année en fonction de leur économie.

Le salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé chaque année compte tenu de la situation économique locale telle qu'elle résulte notamment des comptes économiques du département considéré par décret en conseil des ministres.

Article L3423-3

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Revalorisation réglementaire du salaire minimum de croissance en Outre-mer

Résumé Le salaire minimum dans certaines régions d'Outre-mer peut être augmenté en cours d'année si le gouvernement le décide.

En cours d'année, le salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peut être porté par voie réglementaire à un niveau supérieur à celui qui résulte de l'application des dispositions de l'article L. 3423-1.

Article L3423-4

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Fixation du salaire minimum de croissance en Outre-mer

Résumé Les augmentations de pouvoir d'achat modifient le salaire minimum en Outre-mer.

Les améliorations du pouvoir d'achat intervenues en cours d'année entrent en compte pour la fixation annuelle du salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en application de la règle fixée à l'article L. 3423-2.