Code du travail

Article L3422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité de la journée de solidarité à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé A Saint-Pierre-et-Miquelon, il n'y a pas de journée de solidarité.

Les articles L. 3133-7 à L. 3133-9, L. 3133-11 et L. 3133-12, relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Modification des dispositions exclues

Résumé des changements La liste des dispositions relatives à la journée de solidarité exclues pour Saint-Pierre-et-Miquelon a changé : on retire le paragraphe §13‑10 et on y ajoute le paragraphe §13‑12.

Les articles L. 3133-7 à L. 3133-9, L. 3133-11 et L. 3133-12, relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les articles L. 3133-7 à L. 3133-11, relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.