Code du travail
Titre V : Compte épargne-temps
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Compte épargne-temps : règles et utilisation
Résumé. Le compte épargne-temps permet aux salariés de mettre de côté des jours de congé pour plus tard, avec des règles spécifiques.
Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits
Abrogé10 août 2016En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre V : Compte épargne-temps
Chapitre Ier : Ordre public
Chapitre II : Champ de la négociation collective
Chapitre III : Dispositions supplétives
Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits