Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 23 du 31 mai 2018 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

L'alinéa premier de l'article 8 est étendu sous réserve du respect des dispositions prévues à l'article L. 3151-3 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 13 est étendu sous réserve du respect des dispositions prévues à l'article L. 3152-1 du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 15 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.