Code du travail

Article L3151-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accumulation des droits à congé rémunéré ou à rémunération via le compte épargne-temps

Résumé On peut garder des jours de congé non pris pour les utiliser plus tard ou obtenir de l'argent, mais pas plus de 24 jours par an.

Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a affectées.

Le congé annuel ne peut être affecté au compte épargne-temps que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des modalités pratiques et limitation sur le transfert du congé annuel

Résumé des changements La nouvelle version précise les modalités du compte épargne‑temps : il permet aux salariés d’accumuler des droits à congés rémunérés ou de recevoir une rémunération immédiate/différée en échange de périodes non prises, et limite l’affectation du congé annuel uniquement à son excédent supérieur à 24 jours ouvrables.

Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a affectées.

Le congé annuel ne peut être affecté au compte épargne-temps que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le compte épargne-temps peut être institué au profit des salariés par convention ou accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement.