Code du travail

Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail

Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

Section 2 : Durées maximales de travail

Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires

Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Section 5 : Conventions de forfait

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre II : Travail de nuit

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent

Section 1 : Travail à temps partiel

Section 2 : Travail intermittent

Chapitre IV : Dispositions pénales