Section précédente
Paragraphe 3
Dispositions supplétives
L3121-24 — L3121-31
Section parente
Chapitre Ier
Durée et aménagement du travail
Section suivante
Sous-section 1
Ordre public
L3121-27 — L3121-33
Sous-section 1 : Ordre public
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
Sous-section 3 : Dispositions supplétives