Section précédente
Section 6
Dispositions d'application
L3121-67 — L3121-69
Section parente
Chapitre Ier
Durée et aménagement du travail
Section suivante
Sous-section 1
Travail effectif
L3121-1 — L3121-4
Sous-section 1 : Travail effectif
Paragraphe 1 : Ordre public
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 2 : Astreintes
Sous-section 3 : Equivalences