Code du travail

Section 1 : Travail à temps partiel

Sous-section 1 : Ordre public

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet

Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein

Paragraphe 4 : Contrat de travail

Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail

Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat

Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant

Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail

Sous-section 4 : Dispositions d'application