Section parente

Titre II

Durée du travail, répartition et aménagement des horaires

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Section 1

Ordre public

L3122-1 — L3122-14

Code du travail

Chapitre II : Travail de nuit

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives