Code du travail

Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives