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Titre Ier

Champ d'application

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Sous-section 1

Travail effectif

L3121-1 — L3121-4

Code du travail

Chapitre unique

Article L3111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions relatives à la durée du travail, repos et congés

Résumé Ce livre s'applique aux employeurs privés et à certains établissements publics.

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial.

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Article L3111-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des cadres dirigeants

Résumé Les cadres dirigeants ne suivent pas les mêmes règles de travail que les autres, car ils ont beaucoup de responsabilités et de pouvoir.

Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III.

Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.

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Article L3111-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles de durée du travail

Résumé Cet article explique les règles de travail qui s'appliquent à tous, sauf pour quelques cas particuliers.

A l'exception du chapitre II du titre III ainsi que des titres VI et VII, le présent livre définit les règles d'ordre public, le champ de la négociation collective et les règles supplétives applicables en l'absence d'accord.

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