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Titre Ier

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

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Chapitre IV

Surveillance médicale

L7214-1

Code du travail

Chapitre III : Congés payés

Article L7213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du congé annuel payé pour les concierges et employés d'immeubles

Résumé Les concierges et employés d'immeubles ont droit à un congé annuel payé, dont la durée est définie par les règles générales des congés payés.

La durée du congé annuel payé est déterminée conformément aux dispositions des articles L. 3141-3 à L. 3141-23.

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Article L7213-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement et rémunération pendant le congé annuel payé des concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Résumé Quand un concierge prend ses vacances, il doit trouver quelqu'un pour le remplacer, et c'est l'employeur qui paie cette personne.

Pendant la durée du congé annuel payé, le salarié assure lui-même son remplacement, avec l'accord et sous la responsabilité de l'employeur.

La rémunération du remplaçant est assurée par l'employeur.

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Article L7213-3

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Congés simultanés pour conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou concubins salariés

Résumé Les couples qui travaillent ensemble peuvent prendre leurs vacances ensemble.

Lorsque le service est assuré par des conjoints, des partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins salariés, le congé annuel payé est donné simultanément.

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Article L7213-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité de logement pendant les congés payés

Résumé En vacances, on reçoit une indemnité en plus du salaire pour les avantages de logement et autres.

Le salaire de la période de congé annuel payé est majoré d'une indemnité représentative du logement et de tous les autres avantages en nature accordés par l'employeur en application du contrat de travail ou de tout contrat qui en est l'accessoire.

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Article L7213-5

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Remplacement du salarié et choix du congé payé

Résumé Si le remplaçant occupe le logement, le salarié peut choisir de ne pas prendre ses vacances et recevoir de l'argent à la place.

Lorsque le remplacement du salarié pendant la durée du congé payé implique l'occupation totale ou partielle du logement du salarié par son remplaçant, le salarié a le choix de ne pas user de son droit à congé.

Dans ce cas, le salarié perçoit une indemnité égale au montant de l'indemnité représentative du salaire qui serait versée à son remplaçant.

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Article L7213-6

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Délai de déclaration de l'employeur pour l'acceptation d'un remplaçant

Résumé L'employeur doit dire si le remplaçant proposé est acceptable dans un délai précis.

L'employeur déclare, dans un délai déterminé par voie réglementaire, s'il accepte le remplaçant que lui propose le salarié.

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Article L7213-7

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Remplacement et Responsabilité de l'Employeur pendant les Congés Payés

Résumé Si l'employeur ne veut pas du remplaçant choisi par le salarié en congé, il en choisit un autre et le salarié doit mettre les locaux à disposition. L'employeur est responsable des problèmes causés par le remplaçant.

Lorsque l'employeur refuse le remplaçant proposé il pourvoit lui-même au remplacement du salarié.

Dans ce cas, pendant la durée de son congé payé, le salarié met les locaux et le mobilier à la disposition du remplaçant désigné par l'employeur.

L'employeur est responsable des abus et dommages qui pourraient être commis par le remplaçant.

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