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Titre III

Activités de services à la personne

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Frais de gestion et mesures fiscales et sociales

L7233-1 — L7233-3

Code du travail

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales

Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux