Section parente

Titre III

Activités de services à la personne

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Section 1

Déclaration et agrément des organismes

L7232-1 — L7232-5

Code du travail

Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Section 1 : Déclaration et agrément des organismes

Section 2 : Mise en oeuvre des activités

Section 3 : Dispositions d'application