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Titre III

Activités de services à la personne

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Déclaration et agrément des organismes

L7232-1 — L7232-5

Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Article L7231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des services à la personne

Résumé Les services à la personne incluent la garde d'enfants, l'aide aux personnes âgées ou handicapées, et les tâches ménagères à domicile.

Les services à la personne portent sur les activités suivantes :

1° La garde d'enfants ;

2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ;

3° Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

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Article L7231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions par décret sur les activités de services à la personne

Résumé Des décrets définissent les services à la personne et limitent le temps ou le coût des interventions à domicile.

Des décrets précisent :

1° Le contenu des activités de services à la personne mentionnées à l'article L. 7231-1 ;

2° Un plafond en valeur ou en temps de travail des interventions à domicile permettant aux activités figurant dans le décret prévu au 1° de bénéficier des dispositions du présent titre.

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