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Livre II

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

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Section 1

Champ d'application et définitions

L7211-1 — L7211-3

Code du travail

Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Dispositions d'application

Chapitre II : Contrat de travail

Chapitre III : Congés payés

Chapitre IV : Surveillance médicale

Chapitre V : Litiges

Chapitre VI : Dispositions pénales