Code du travail
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
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Règles pour les concierges et employés d'immeubles
Résumé. Ce texte décrit les droits et règles spécifiques pour les concierges et employés d'immeubles, comme leur logement, leurs congés et la résolution des conflits.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Contrat de travail
Chapitre III : Congés payés
Chapitre IV : Surveillance médicale
Chapitre V : Litiges
Chapitre VI : Dispositions pénales