Code du travail
Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs
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Droits et protections des employés à domicile
Résumé. Les employés à domicile aident les particuliers et ont des droits comme des congés payés et une protection contre le harcèlement.
En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016
Titre II : Employés de maison→Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 9 août 2016
Titre II : Employés de maison
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions pénales