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Livre II

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L7221-1 — L7221-2

Code du travail

Titre II : Employés à domicile par des particuliers employeurs

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions pénales