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Livre II

Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

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Chapitre Ier

Champ d'application

L7231-1 — L7231-2

Code du travail

Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Section 1 : Déclaration et agrément des organismes

Section 2 : Mise en oeuvre des activités

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales

Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux

Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne