Code du travail
Titre III : Activités de services à la personne
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Services à la personne : champ d'application, agrément et avantages
Résumé. Les services à la personne aident les enfants, les personnes âgées ou handicapées, et font des tâches ménagères. Les entreprises doivent être agréées et bénéficient d'avantages fiscaux.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Activités de services à la personne
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne