Code du travail

Titre III : Service social du travail

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Service social dans les entreprises

Résumé. Les grandes entreprises doivent avoir un service social pour aider les employés dans leur vie personnelle et professionnelle.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre III : Service social du travail
Chapitre Ier : Mise en place et missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement