Code du travail
Titre III : Service social du travail
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Service social dans les entreprises
Résumé. Les grandes entreprises doivent avoir un service social pour aider les employés dans leur vie personnelle et professionnelle.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Service social du travail
Chapitre Ier : Mise en place et missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement