Code du travail
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux