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Titre II

Services de prévention et de santé au travail

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Principes

L4622-1 — L4622-6-1

Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Article L4621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des services de prévention et de santé au travail

Résumé Cet article dit que les règles de sécurité au travail s'appliquent aux entreprises privées, aux travailleurs et à certains hôpitaux et écoles.

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1.

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Article L4621-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogation au calcul des effectifs pour la prévention et la santé au travail

Résumé Pour la prévention et la santé au travail, des règles spéciales s'appliquent pour compter les employés et déterminer les seuils d'effectif.

Par dérogation aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3, pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre II du livre VI de la quatrième partie de la partie réglementaire, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'effectif salarié et les règles de franchissement des seuils d'effectif sont déterminés.

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Article L4621-3

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Affiliation des travailleurs indépendants aux services de prévention

Résumé Les travailleurs indépendants peuvent choisir un service de santé qui les aide à éviter les accidents de travail et à rester en bonne santé.

Les travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale peuvent s'affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix.

Ils bénéficient d'une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret.

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Article L4621-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux services de prévention et de santé au travail pour les dirigeants

Résumé Le patron peut utiliser les services de santé et de sécurité de l'entreprise.

Le chef de l'entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au travail interentreprises peut bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés.

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