Article L4541-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des règles de prévention des risques liés à la manutention des charges
Résumé Les règles pour éviter les accidents en manipulant des charges sont définies par un décret.
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
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