Code du travail
Chapitre Ier : Règles générales
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre Ier : Règles générales
Section 1 : Conditions de mise en place
Section 2 : Dispositions d'application