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Titre III

Service social du travail

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Conseil d'orientation des conditions de travail

L4641-1 — L4641-3

Code du travail

Chapitre Ier : Mise en place et missions

Article L4631-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place du service social du travail dans les établissements

Résumé Les entreprises avec plus de 250 employés doivent créer un service social pour leurs employés.

Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.

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Article L4631-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions et collaboration du service social du travail

Résumé Le service social aide les employés au travail pour qu'ils puissent profiter de leurs droits.

Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs.

Il collabore étroitement avec le service de prévention et de santé au travail. Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que leur confère la législation sociale.

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