Code du travail
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
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Services de prévention et de santé au travail
Résumé. Ce titre décrit les règles pour protéger la santé des travailleurs, avec des services spécifiques et des examens médicaux réguliers.
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022
Titre II : Services de santé au travail→Titre II : Services de prévention et de santé au travail
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 30 mars 2022
Titre II : Services de santé au travail
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Missions et organisation
Chapitre III : Personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs
Chapitre VI : Services de prévention et de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux