Code du travail
Chapitre IV : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre IV : Fonctionnement
Section 1 : Présidence et modalités de délibération
Section 2 : Heures de délégation
Section 3 : Réunions
Section 4 : Recours à un expert
Section 5 : Formation