Code du travail
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Composition et désignation
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail