Code du travail
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Abrogé1 janvier 2018
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Chapitre Ier : Règles générales
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Conditions de mise en place
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Attributions
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Missions
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Consultations obligatoires
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Rapport et programme annuels
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Composition et désignation
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Fonctionnement
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Présidence et modalités de délibération
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Heures de délégation
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Réunions
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Recours à un expert
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Formation
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Attributions
Chapitre III : Composition et désignation
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail