Article L1441-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des conseillers prud'hommes
Résumé Les conseillers prud'hommes sont nommés par le garde des sceaux et le ministre du travail tous les quatre ans, avec l'aide des syndicats et des organisations professionnelles.
Les conseillers prud'hommes sont nommés conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail tous les quatre ans par conseil de prud'hommes, collège et section, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles selon les modalités fixées au présent chapitre.
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