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Chapitre III

Organisation et fonctionnement

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Section 5

Dépenses du conseil de prud'hommes

L1423-14 — L1423-15

Code du travail

Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé

Article L1423-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du bureau de jugement

Résumé Le bureau de jugement est composé de deux représentants des employeurs, deux représentants des salariés et le président ou le vice-président à tour de rôle.

Le bureau de jugement se compose de deux conseillers prud'hommes employeurs et de deux conseillers prud'hommes salariés, incluant le président ou le vice-président siégeant alternativement.

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Article L1423-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des organes du conseil de prud'hommes

Résumé Chaque bureau du conseil de prud'hommes a un représentant des patrons et un des employés.

Le bureau de conciliation et d'orientation, la formation de référé et le bureau de jugement dans sa composition restreinte se composent d'un conseiller prud'homme employeur et d'un conseiller prud'homme salarié.

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