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Protection de la grossesse et de la maternité

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Sous-section 6

Démission

L1225-34

Code du travail

Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement

Article L1225-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heure d'allaitement pendant un an après la naissance

Résumé Si tu allaite, tu as droit à une heure par jour pour allaiter ton enfant pendant un an après sa naissance.

Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail.

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Article L1225-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'allaitement pour les salariées

Résumé Les femmes peuvent allaiter leurs bébés au travail.

La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement.

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Article L1225-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'installation de locaux dédiés à l'allaitement

Résumé Les grandes entreprises avec beaucoup de salariées doivent installer des espaces pour allaiter.

Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d'installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l'allaitement.

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Article L1225-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux conditions d'application de l'allaitement

Résumé Un texte officiel précise comment protéger l'allaitement au travail, selon la taille et le type de l'entreprise.

Un décret en Conseil d'Etat détermine, suivant l'importance et la nature des établissements, les conditions d'application de la présente sous-section.

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