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Section 2

Contenu de l'accord

L2352-16 — L2352-20

Section parente

Chapitre III

Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

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Sous-section 1

Mise en place

L2353-1 — L2353-2

Code du travail

Section 1 : Comité de la société européenne

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Attributions

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Fonctionnement