Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions générales

L2351-1 — L2351-7

Section parente

Chapitre II

Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section suivante

Sous-section 1

Mise en place et objet

L2352-1 — L2352-2

Code du travail

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement