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Chapitre III

Délégué syndical

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Section 5

Conditions de désignation dérogatoire

L2143-23

Code du travail

Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés

Article L2143-22

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Représentation syndicale au comité social et économique dans les petites entreprises

Résumé Dans les petites entreprises, le délégué syndical représente les syndicats au comité social et économique et reçoit les mêmes informations.

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique .

Le délégué syndical est, à ce titre, destinataire des informations fournies au comité social et économique .

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