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Chapitre III

Délégué syndical

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Sous-section 1

Heures de délégation

L2143-13 — L2143-19

Code du travail

Section 3 : Exercice des fonctions

Sous-section 1 : Heures de délégation

Sous-section 2 : Déplacements et circulation

Sous-section 3 : Secret professionnel